Les députés veulent rendre « plus accessibles » prothèses et équipements pour le handisport

JO 2018 PYEONGCHANG

Jeux Olympiques / JO 2018 PYEONGCHANG 40 Vues comments

Un amendement abaissant le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur les appareillages non remboursés par la Sécurité sociale a été adopté, samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

Commentaires