Paris 2024 : des mesures de restrictions individuelles de circulation annulées par la justice administrative
JO 2018 PYEONGCHANGJeux Olympiques / JO 2018 PYEONGCHANG il y a 4 mois 89 Vues comments
Les tribunaux administratifs de Versailles et Paris ont annulé, ces derniers jours, certaines mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) édictées avant les Jeux olympiques par le ministre de l’intérieur à l’attention d’individus jugés dangereux, mais n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation.
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