Loi Montagne acte 2 : analyse du texte

L’acte 2 de la loi Montagne a été promulgué le 28 décembre dernier.
La coordination montagne  propose une analyse succincte, concernant les points relatifs à nos activités sportives de montagne. Vous pouvez retrouver le texte de loi sur le site de LegiFrance.

Retrouvez cette synthèse sur le site de la Coordination Montagne.

Synthèse élaborée à partir d’une analyse complète du texte de loi par Marie-Laure Tanon (FFCAM).

Pour information, lire sur le site de la FFCAM
La loi montagne : Pierre angulaire de l'aménagement et de la protection de la montagne.